PROTECTION DES DONNÉES
Responsable de traitement – Contact
La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par la société HOMY DIAGNOSTIC société à responsabilité limitée au capital social de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 932 142 904, TVA non applicable, article 293 B du CGI et dont le siège social est situé au 44 rue Rennequin 75017 Paris (ci-après “nous“, “notre” et “nos“) responsable du traitement au sens de la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel.
Nous sommes joignables via les moyens de contact suivants :
- En nous contactant via contact@homy-diagnostic.fr
- En nous adressant un courrier par voie postale à Homy Diagnostic – 44 rue Rennequin 75017 Paris
Quand sont collectées vos données personnelles ?
Nous recevons et traitons un certain nombre d’informations, incluant des données à caractère personnel vous concernant, selon différents moyens :
- Lorsque vous remplissez les formulaires en ligne prévus sur le site internet https://www.homy-diagnostic.fr (ci-après le « Site »), ou sur des sites internes partenaires rattachés à notre Site, aux fins notamment de demande de devis ou renseignement, commande de services, inscription à une formation/webinar ou pour toute demande de contact adressée via le Site ou par email.
- Lorsque vous avez effectué une demande de services auprès d’un de nos partenaires professionnels de l’immobilier et que celui-ci nous a transmis votre demande et vos coordonnées afin que nous puissions vous proposez une intervention.
- Lorsque vous nous fournissez directement vos données personnelles afin de recevoir notre newsletter ou d’autres ressources en lignes ainsi que nos offres commerciales ou le cas échéant, celles d’autres professionnels avec qui nous avons des liens de partenariat commercial.
- Via les fichiers journaux de nos serveurs et via nos outils et technologies de suivi de type » cookies » présents sur notre Site, nous pourrons suivre votre activité et la façon dont vous utilisez notre Site. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, merci de vous référez à la partie relative aux cookies de la présente politique de confidentialité.
Traitements de données personnelles réalisés :
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? | Quelles sont les données personnelles que nous collectons à cette fin ? | Quelle est la base juridique nous autorisant à collecter vos données personnelles pour une telle finalité ? | Combien de temps conservons-nous ces données personnelles ? |
Nous collectons vos données personnelles afin de donner suite à votre demande de services. | Nous collectons vos données d’identification ainsi que les données liées à votre projet et le bien à diagnostiquer. | Ce traitement a pour base légale l’exécution de mesures précontractuelles nécessaires à votre demande de devis. | Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de notre dernière prise de contact avec vous si vous n’avez pas donné suite au devis. Si vous avez accepté le devis, nous conserverons vos données pendant un délai maximum de cinq (5) ans à compter de la fin de notre intervention. |
Nous collectons vos données personnelles afin de donner suite à votre commande de services. | Nous collectons vos données d’identification ainsi que les données liées à votre projet et le bien à diagnostiquer. | Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales de vente et d’utilisation lors de votre commande de services en ligne. | Nous conserverons vos données pendant un délai maximum de cinq (5) ans à compter de la fin de notre intervention. |
Nous collectons vos données personnelles afin de vous permettre de bénéficier d’un client sur notre Site vous permettant d’avoir accès à certaines fonctionnalités en ligne propres à nos services (échanges de documents, paiement en ligne, accès aux rapports dématérialisés). | Nous collectons vos données d’identification, les données liées à votre projet et le bien à diagnostiquer, ainsi que vos identifiants de connexion (login et mot de passe). | Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales de vente et d’utilisation lors de votre commande de services en ligne. | Nous conserverons vos données aussi longtemps que votre compte sur notre Site est actif. Nous supprimons les comptes restés inactifs et sans aucune connexion, au bout de (5) ans. |
Nous collectons vos données personnelles afin de vous inviter à reconsidérer une commande non finalisée ou pour vous proposer de nouveaux services suite à une précédente commande. | Nous collectons vos données d’identification ainsi que les données liées à votre précédente commande, ou demande de services non finalisée. | Ce traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à vous inviter à reconsidérer une demande non finalisée ou à vous faire part d’offres de services analogues à une précédente commande de services. | Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de notre dernière prise de contact avec vous. |
Nous collectons vos données personnelles afin de permettre de vous inscrire à l’une des formations proposées sur notre Site. | Nous collectons vos données d’identification ainsi que les données liées à votre situation professionnelle. | Ce traitement a pour base juridique l’exécution contractuelle de la formation sollicitée. | Nous conserverons vos données pendant un délai maximum de cinq (5) ans à compter de la fin de la formation. |
Nous collectons vos données personnelles afin de répondre à votre demande adressée via le formulaire de contact sur notre Site ou via email. | Nous collectons vos données d’identification ainsi que l’objet de votre message. | La base juridique dépendra de l’objet de votre message mais sera généralement fondé sur l’exécution de nos relations contractuelles. | Nous conservons ces données pour la durée appropriée à la gestion de votre demande. |
Nous collectons vos données personnelles afin de vous adresser notre newsletter ainsi que des informations sur nos offres commerciales ou le cas échéant, celles d’autres professionnels avec qui nous avons des liens de partenariat commercial. | Nous collectons vos données d’identification. | Ce traitement a pour base votre consentement spécifique à l’envoi de telles communications. | Nous conservons ces données jusqu’à que vous décidiez de vous désinscrire de nos listes de diffusion. |
Nous collectons vos données afin de vous permettre de participer à des jeux concours et autres opérations promotionnelles que nous organisons. | Nous collectons vos données d’identification et le cas échéant vos actions et publications en ligne, pouvant faire partie des critères vous permettant de participer à ces jeux et opérations promotionnelles. | Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation des règles de participation de l’opération concernée. | Nous conserverons vos données pendant un délai maximum de cinq (5) ans à compter de la fin de votre participation à l’opération concernée. |
Nous collectons vos données personnelles afin de les transmettre à des partenaires commerciaux pouvant vous fournir des services complémentaires à nos services, notamment des services d’estimation immobilière gratuite ou de transaction immobilière. | Nous collectons vos données d’identification ainsi que les données liées à votre projet et le bien à diagnostiquer ou à faire estimer par un partenaire spécialisé en estimation et transactions immobilières. | Ce traitement a pour base votre consentement spécifique à l’envoi de vos données à ces prestataires. | Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de votre dernière prise de contact avec nous. |
Nous collectons vos données personnelles via le placement de nos cookies afin d’améliorer et optimiser notre Site internet en réalisant des statistiques de mesures d’audience. | Nous collectons vos données de connexion (notamment votre lieu de connexion) ainsi que vos données de navigation (pages visitées, temps passé sur chaque page, positionnement de la souris sur l’écran). | Ce traitement a pour base votre consentement au placement du cookie concerné permettant d’utiliser vos données de connexion et de navigation à une telle fin. | Nous conservons ces données pendant un délai maximum de treize (13) mois à compter du placement initial du cookie sur votre ordinateur. |
Nous collectons vos données personnelles via le placement de nos cookies afin d’afficher de la publicité ciblée. | Nous collecterons à votre sujet un profil utilisateur basé sur votre historique de navigation et permettant de vous adresser de la publicité ciblée. | Ce traitement a pour base votre consentement au placement du cookie concerné permettant d’utiliser vos données de connexion et de navigation à une telle fin. | Nous conservons ces données pendant un délai maximum de treize (13) mois à compter du placement initial du cookie sur votre ordinateur. |
Destinataires des données personnelles :
En notre qualité de responsable de traitement, nous serons les premiers destinataires de vos données personnelles.
Au sein de notre société, seul le personnel habilité (service commercial, service technique) aura vocation à accéder à vos données. Nous pouvons par ailleurs être amenés à partager vos données personnelles à des tiers à notre société dans les situations suivantes :
- Vos données personnelles seront transmises à nos prestataires techniques, dont notamment notre hébergeur (situé dans l’Union Européenne), notre prestataire de services de paiement, notre prestataire de CRM et notre prestataire de routage d’emails. Lorsque vous avez accepté le placement de nos cookies de mesures d’audiences et publicitaires, vos données seront également transmises aux fournisseurs des cookies tiers concernés (plus d’infos à ce sujet ci-après). Certains de ces prestataires sont par ailleurs situés aux Etats-Unis et pourront donc le cas échéant accéder à vos donner depuis ce pays. Nous avons toutefois pris soin de vérifier que ces prestataires respectent la règlementation applicable encadrant de tels transferts internationaux de données.
- Si vous avez procédé à une commande de services via le Site, vos données personnelles pourront être également transmises aux éventuels sous-traitants chargés de réaliser ces services pour notre compte.
- Sous réserve de votre consentement spécifique à ce sujet, vos données personnelles pourront être transmises à des partenaires commerciaux pouvant vous fournir des services complémentaires à nos services.
- Si les services réalisés conduisent à la livraison d’un rapport de diagnostic immobilier, vos données personnelles pourront être transférées aux différents intervenants du dossier immobilier associé (dont notamment agence immobilière ou notaire, le cas échéant).
Les données personnelles sont communiquées aux tiers susvisés dans le respect des conditions contractuelles signées entre chacune de ces personnes et notre société, et ne pouvant déroger aux conditions de la présente politique de confidentialité.
Comment seront hébergées vos données personnelles ?
Nous veillons à sécuriser les données personnelles de manière adéquate et appropriée et avons pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par nos sous-traitants la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos données à caractère personnel de l’utilisateur serait compromise, nous nous engageons à vous en informer dans les conditions requises par le droit applicable.
L’ensemble des données personnelles que nous collectons sont hébergées dans l’Union Européenne.
Cookies et outils de suivi :
Qu’est ce qu’un cookie ?
Un cookie est un traceur déposé sur votre terminal qui sert à enregistrer des informations relatives à votre consultation et votre navigation sur notre Site internet. Lorsque vous vous connectez au présent Site, nous pouvons être amenés à installer des cookies sur votre terminal dans les conditions exposées ci-après. Le cas échéant, ces cookies peuvent être placés par des tiers à l’origine de l’édition du cookie concerné.
Nous utilisons différents types de cookies :
- Les cookies dits techniques sont les cookies strictement nécessaires à votre navigation sur note Site ainsi que les cookies qui sont nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités spécifiques. Il s’agit notamment des cookies qui permettent d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) ou mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (par exemple retenir vos choix en matière d’acceptation des cookies) utiliser certaines fonctionnalités du Site (cookie permettant d’interagir avec notre chat par exemple) ou enfin pour assurer la sécurité de notre Site (par exemple faire la distinction entre un utilisateur humain ou robot).
- Les cookies d’analyses et de mesures d’audience qui permettent d’analyser le trafic sur notre Site et d’effectuer des statistiques de fréquentation et analyser les parcours de navigation et éléments recherchés sur le Site. Nous utilisons à cette fin des outils fournis par des plateformes comme Google, Meta, Microsoft, Hubspot et Cloudfare.
- Les cookies publicitaires qui permettent d’enregistrer un identifiant associé au terminal utilisé qui servira ensuite à l’affichage de publicités ciblées. Nous utilisons à cette fin des outils fournis par des plateformes comme Google, Linkedin, Meta, et Microsoft.
Vos choix concernant les cookies :
Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, nous vous informons que nous utilisons des cookies à l’aide d’une bannière d’information. Votre consentement sera requis aux fins de placement des cookies non fonctionnels, à savoir les cookies statistiques de mesures d’audience et les cookies publicitaires.
En consentant à l’utilisation de ces cookies tiers, vous acceptez par la même que nous transférons les données collectées à partir des cookies aux tiers à l’origine de ces cookies, à savoir Google, Meta, Linkedin, Microsoft, Hubspot et Cloudfare. Nous vous invitons à consulter les pratiques de ces éditeurs tiers en matière de protection des données à caractère personnel en cliquant sur leur nom, dans la mesure où ces éditeurs peuvent réutiliser les données vous concernant provenant de ces cookies, pour des finalités qui leurs sont propres.
Vous pouvez désactiver ou modifier vos préférences en matière de cookies non fonctionnels à tout moment, en cliquant sur le lien prévu sur notre site pour directement paramétrer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez également vous rendre sur le site suivant pour sélectionner les cookies que vous souhaitez désactiver : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
Exercice des droits légaux :
Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :
- Un droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment,
- Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès aux dites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données,
- Un droit de rectification vous permettant, de demander que soit corrigée dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant,
- Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées lorsque (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vous vous êtes opposés au traitement et souhaiter en conséquence qu’elles soient effacées (iii) les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; (iv) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l’Union Européenne soit par le droit français,
- Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles collectées pendant la durée permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet des données (iii) lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposés au traitement et que vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée permettant de vérifier si le motif légitime invoqué se justifie,
- Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité porte sur des données personnelles que vous nous avez directement fournies et vous concernant et que cette demande de portabilité ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers,
- Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière et il sera alors mis fin au traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la règlementation applicable,
- Un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.
Ces droits pourront être exercés :
- En nous contactant via contact@homy-diagnostic.fr
- En nous adressant un courrier par voie postale à HOMY Diagnostic, 44 rue Rennequin, 75017 PARIS
Les réclamations relatives à l’utilisation de vos données personnelles peuvent le cas échéant également être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX