PROTECTION DES DONNÉES
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.
Responsable de traitement
La présente politique explique comment HOMY DIAGNOSTIC, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 932 142 904, dont le siège social est situé 44 rue Rennequin, 75017 Paris (ci-après « nous »), collecte et traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Vous pouvez nous contacter :
- par e-mail : [email protected]
- par courrier : HOMY DIAGNOSTIC, 44 rue Rennequin, 75017 Paris
- par téléphone : 01 89 62 39 79
Quand collectons-nous vos données ?
- lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis ou de contact du Site ;
- lorsque vous nous contactez par téléphone ou par e-mail ;
- lorsqu’un professionnel de l’immobilier (agence, notaire, mandataire) nous transmet votre demande pour une intervention ;
- lors de la préparation et de la réalisation de votre mission de diagnostic ;
- lors de votre navigation sur le Site, via des cookies, uniquement avec votre accord lorsque celui-ci est requis.
Pourquoi et sur quelle base traitons-nous vos données ?
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
| Répondre à votre demande de devis ou de contact | Identité, e-mail, téléphone, type de bien, nature du projet, informations sur le bien | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact si la demande n’a pas donné suite |
| Réaliser la mission de diagnostic, établir et transmettre les rapports (y compris via l’extranet client) | Identité, coordonnées, adresse et caractéristiques du bien, documents transmis, rapports | Exécution du contrat et obligations légales liées aux diagnostics immobiliers | 10 ans à compter de la fin de l’intervention |
| Transmettre les DPE et audits énergétiques à l’observatoire de l’ADEME | Adresse et caractéristiques du bien, données du diagnostic | Obligation légale | Durée fixée par la réglementation |
| Facturation et comptabilité | Identité, coordonnées, données de facturation | Obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
| Suivi commercial : relance de devis, suivi après intervention, demande d’avis client | Identité, coordonnées, historique de la relation | Intérêt légitime à assurer le suivi de nos clients et prospects | 3 ans à compter du dernier contact |
| Sécurité du Site et protection des formulaires contre le spam | Données techniques de connexion (adresse IP, navigateur) | Intérêt légitime à sécuriser le Site | Durée strictement nécessaire à la vérification |
| Mesure d’audience du Site (Google Analytics) | Données de navigation et de connexion | Votre consentement | 13 mois maximum pour les cookies |
| Mesure de l’efficacité de nos annonces (conversions Google Ads) | Données de navigation et identifiants de cookies | Votre consentement | 13 mois maximum pour les cookies |
Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement au personnel habilité de HOMY DIAGNOSTIC. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs missions, aux destinataires suivants :
- Hostinger : hébergement du Site et de la messagerie électronique ;
- Zoho (Zoho One) : gestion de la relation client (CRM) et de l’activité ;
- Make : automatisation des échanges de données entre nos outils ;
- LICIEL (LICIEL V4 et LicielWeb) : logiciel métier de diagnostic et extranet client de mise à disposition des rapports ;
- Qonto : facturation ;
- Cloudflare : protection des formulaires contre le spam ;
- Google (Google Analytics, Google Ads, Google Tag Manager, Google Maps) : uniquement si vous y avez consenti via le bandeau cookies ;
- les intervenants de votre dossier immobilier (agence immobilière, notaire, mandataire), lorsque la mission le nécessite ;
- l’ADEME, pour l’enregistrement réglementaire des DPE et des audits énergétiques ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Transferts de données hors de l’Union européenne
Nous privilégions des prestataires qui traitent les données au sein de l’Union européenne. Certains prestataires, notamment Google et Cloudflare, peuvent toutefois traiter des données en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis) pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé (connexion chiffrée HTTPS, accès restreints, prestataires présentant des garanties suffisantes). En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les conditions prévues par la loi.
Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non essentiels. Aucun cookie de mesure d’audience ou de marketing n’est déposé sans votre accord. Refuser est aussi simple qu’accepter, et votre choix est conservé 6 mois.
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site (mémorisation de vos choix, protection des formulaires). Ils ne nécessitent pas de consentement.
- Cookies de statistiques : mesure d’audience (Google Analytics, Google Tag Manager).
- Cookies marketing et contenus tiers : mesure des conversions publicitaires (Google Ads) et affichage de contenus externes (carte Google Maps).
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment grâce au bouton de gestion des cookies affiché en bas de page. La liste détaillée des cookies utilisés figure ci-dessous.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition, notamment au suivi commercial ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà effectués ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] ou par courrier à HOMY DIAGNOSTIC, 44 rue Rennequin, 75017 Paris. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.