Diagnostic immobilier · Paris & Île-de-France
État des risques
et pollutions (ERP)
Information de l’acquéreur ou du locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et le radon. Paris et Île-de-France.
Qu’est-ce que l’ERP ?
L’état des risques et pollutions (ERP) informe l’acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé : inondations, mouvements de terrain, risques technologiques, sismicité, radon, pollution des sols…
En Île-de-France, de nombreuses communes sont concernées par des plans de prévention des risques, notamment liés aux inondations ou aux anciennes carrières.
Quand est-il obligatoire ?
Vente
L’ERP est annexé à la promesse de vente.
Location
Il est annexé au bail.
Dès l’annonce
L’information sur les risques doit être fournie dès la première visite du bien.
Ce que contrôle notre diagnostiqueur
- Plans de prévention des risques applicables
- Zone de sismicité et potentiel radon
- Secteurs d’information sur les sols
- Exposition au bruit des aérodromes le cas échéant
- Sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles, à déclarer par le propriétaire
Durée de validité
6 mois
L’ERP doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature.
Vente et location
Il est obligatoire dans les deux cas pour les biens situés dans une zone concernée.
Nos zones d’intervention
Questions fréquentes
L’ERP est-il obligatoire partout ?
Il est obligatoire pour les biens situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, une zone de sismicité ou de potentiel radon, ou un secteur d’information sur les sols.
Qui déclare les sinistres passés ?
Le propriétaire indique les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique.
Combien de temps est-il valable ?
6 mois.
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